Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28420

Cote 8B1/28420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux Mesnil
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en main levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent AntoineLaboureur Vieux Mesnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hollain Claude, IgnaceReceveur du sieur François Adrien de la Barre, baron du Vieux Mesnil  

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