Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28407

Cote 8B1/28407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit
Année de début1707
Année de fin1707
Notes2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice Warteau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) JeanAncien prévôtPrévôt de Saint-AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carondelet AlexandreChevalierBaron de NoyellesNoyelles

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