Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13991

Cote 8B1/13991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCanonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de 2 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hespel  Chanoine de la cathédrale de Tournai Tournai

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