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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
30636017081708Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volanteVoir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
25387017031708Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuveDossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de PicardieVoir
11267017001708Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parentsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaireVoir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15455017071708Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaireDossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes)Voir
2083017071708Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifsPetit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appelVoir
4357016991708DîmesDossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtesVoir

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