Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25156
Cote 8B1/ | 25156 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Collignion (Colignion) Jean | Marchand | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en surséance d'exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Herocquier Grégoire | Brasseur | Vendegies-sur-Écaillon |