Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4043
| Cote 8B1/ | 4043 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des biens : conflit entre propriété et possession (action en paiement des rendages d'une terre exercée par le propriétaire contre un fermier qui tient cette terre en vertu d'un bail conclu avec le paisible possesseur ; caractère pétitoire ou possess |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1707 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 15 pièces et 2 pièces volantes. La liasse renferme les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue par Jean Philippe Desvignes, licencié ès lois, avocat à l'officialité, juge délégué de l'official de Cambrai statuant comme juge ordinaire, le 7 février 1705. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : elles contiennent les conclusions du procureur général de Baralle du 4 juin 1707 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbesse et religieuses de Prémy | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delattre Pierre | Censier | Fontaine-Notre-Dame |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delattre Pierre | Censier | Fontaine-Notre-Dame | ||
| Chanoines et chapitre de la Métropole | Assignés aux fins d'intervention | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelantes de la sentence du 7 février 1705 et impétrantes de clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbesse et religieuses de Prémy | Cambrai |
