Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7803
| Cote 8B1/ | 7803 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel |
| Année de début | 1707 |
| Année de fin | 1707 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur exécution
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Nefve Jean Pierre | Praticien | Douai | ||
| Lefebvre Martin | Partie jointe | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gerard Henri | Maître orfèvre | Douai |
