Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6994

Cote 8B1/6994
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, injures contre les gens de Loi Masny
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux contenant 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent l'information, les conclusions du procureur d'office, l'interrogatoire de l'accusé, la sentence du 2 septembre 1707 et l'étiquette du sac de procédure portant la mention "apporté le 31 octobre 1707"
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Masny


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants et poursuivant
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur Georges FrédéricMayeur de MasnyMasny
Gottran Jean BaptisteEchevin de MasnyMasny
Masquelet RochEchevin de MasnyMasny
Dufour Jean RobertEchevin de MasnyMasny
Herbaige (Herbage) AnselmeEchevin de MasnyMasny
Procureur d'office de Masny  Masny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MichelMasny

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