Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25902

Cote 8B1/25902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes d'argent
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste (Le Juste) AntoineMulquinierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corne JacquesCabaretierValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corne JacquesCabaretierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste (Le Juste) AntoineMulquinierValenciennes

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