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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7718 | 0 | 1679 | 1681 | Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke) | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaire |  | |
| 28853 | 0 | 1679 | 1683 | Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de Mourcourt | Dossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaire | | |
| 10199 | 0 | 1679 | 1690 | Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678 | Dossier de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | | |
| 12209 | 0 | 1679 | 1679 | Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte main | Dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 7769 | 0 | 1679 | 1680 | Paiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont | Dossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)... | | |
| 1519 | 0 | 1679 | 1691 | Dossiers composé de 4 pièces en rapport avec les accords passés entre Pierre Dominique Dominicque, organiste des révérends pères Dominicains de Lille, et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus à Armentières, relatifs aux donations faites par Hippolyte Braem au collège des Jésuites d'Armentières. 1/ Première pièce : Acte passé devant notaire par Pierre Dominique Dominicque le 5 octobre 1682, par lequel il reconnaît avoir reçu du père Marissal la somme de 250 florinspar forme d'ampliation de la somme précédemment reçue du même père en contrepartie de sa renonciation et du transport de ses droits faits par acte notarié du 17 novembre 1679. 2/ Deuxième pièce : feuille écrite dans les deux sens récapitulant les sommes reçues par Dominicque du père Marissal. Sur un côté de la feuille Dominicque reconnaît devant notaire, le 28 mars 1680, avoir reçu du père Marissal la somme de 219 livres parisis 12 sols. Le 15 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 120 livres en conséquence de la renonciation faite par la veuve Jaullens, sa soeur, et Anne Thérèse Dominicque, veuve de Richard Laude. Le 28 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 168 livres 8 sols parisis. 3/ Troisième pièce : le 17 février 1684, Dominicque confirme devant notaire les accords passés avec les Jésuites du collèges d'Armentières concernant les droits et actions qu'il pouvait avoir sur les biens donnés au collège des Jésuites par Hippolyte Braem, tant de son chef que de celui de César de Fourmestraux dont il s'est déclaré héritier. Par la même occasion, il confirme autant que besoin est la donation controversée, du 10 novembre 1662, et renonce à solliciter des lettres de relief et restitution en entier contre lesdits accords. Il déclare aussi nul tout ce que sa femme pourrait avoir fait pour résilier ces accords. 4/ Quatrième pièce : le 26 octobre 1691, Pétronille Vaillant, veuve immiscée de Pierre Dominique Dominicque, confirme devant notaire tous les accords passés par son feu mari avec Antoine Marissal touchant les droits qu'il pouvait prétendre contre les donations faites par Hippolyte Braem. | | ||
| 5094 | 0 | 1679 | 1682 | Perception des revenus d'une rente, Fontaine-L'Evêque | Dossier moyennement volumineux en bon état composé de 29 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 | | |
| 815 | 0 | 1679 | 1691 | Ferme de la dîme (bail) | Dossier volumineux en très mauvais état (folios collés par l'humidité et la moisissure), composé de deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend les actes de procédure jusqu'à la conclusion en droit, un avertissement, un étiquet, des enquêtes, un extrait du livre rouge de la collégiale Saint-Pierre contenant plusieurs privilèges et droits de l'église, le bail de la dîme de Fretin, d'autres baux, des certificats, une défense du doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai, une requête pour contraindre à fournir. Le second inventaire comprend une commission de mise de fait, des répliques, des dupliques, une procuration, un avertissement, l'enquête des opposants, une donation, des extraits du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai | Extraits en latin du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai (mention des folios correspondant au cartulaire) | |
