Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6695
Cote 8B1/ | 6695 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rentes, recouvrement, vente par décret, préférence sur la rente, cense située dans la paroisse Notre-Dame de Cassel |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par Douchet dont un inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur opposant et demandeur de préférence
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Douchet Roger | Surintendant du mont de piété de la ville de Courtrai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ghyselbrecht Henry | Se disant cessionnaire de François Ghyselbrecht, son frère ; acheteur du fief mentionné au procès | Indéterminé |