Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6695

Cote 8B1/6695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, recouvrement, vente par décret, préférence sur la rente, cense située dans la paroisse Notre-Dame de Cassel
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par Douchet dont un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur opposant et demandeur de préférence
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet RogerSurintendant du mont de piété de la ville de CourtraiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghyselbrecht HenrySe disant cessionnaire de François Ghyselbrecht, son frère ; acheteur du fief mentionné au procèsIndéterminé

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