Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15081

Cote 8B1/15081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye
Année de début1680
Année de fin1680
NotesUne seule pièce (réquisition du procureur du roi)
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/724

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil souverain de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres    Ypres

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