Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15081
Cote 8B1/ | 15081 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/724 |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Conseil souverain de Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres | Ypres |