Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7893
Cote 8B1/ | 7893 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçue |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maene Michel | Marchand | Nieuport |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Depemele Michel | Marchand | Ypres |