Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7893

Cote 8B1/7893
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçue
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maene MichelMarchandNieuport
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depemele MichelMarchandYpres

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