Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7110

Cote 8B1/7110
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution...
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Margerin SimonCensierSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monier EtienneLieutenant civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain

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