Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6700
| Cote 8B1/ | 6700 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à Gand |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste Haeghe |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur jugement exécutoire
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hems (Heems) Jean | Frère de Cornil Hems, décédé en cours de procès | Wallon-Cappel | ||
| Hems (Heems) Cornil | Tuteur des enfants de Jean Hems, son frère, reprenant les errements de sa cause | Wallon-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haghe (Haeghe) Nicolas | Frère de Jean Baptiste Haeghe ; décédé en cours de procès | Doyen de l'église collégiale de Notre-Dame à Cassel | Cassel | |
| Haghe (Haeghe) Jean Baptiste | Frère de Nicolas Haeghe, reprenant les errements de sa cause ; agissant tant pour lui que comme tuteur des enfants mineurs de Pierre Haeghe, et comme plus proche tuteur apparent de Marie Haeghe | Avocat à Cassel | Cassel |
