Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25967
Cote 8B1/ | 25967 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roi |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Pollinchove |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fiebvet (Fievet) Antoine | Jolimetz |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Substitut du procureur général du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Valenciennes | |||
Lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut | Indéterminé |