Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 897

Cote 8B1/	897
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire
Année de début	1680
Année de fin	1684
Notes	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Nollet Marc				Ypres (Ieper)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Flandrin Jean		Indéterminé
Chocqueel Elisabeth		Indéterminé
Stamps Léonard	Madelaer à la maison mortuaire de François Chocqueel, prenant fait et cause pour Jean Flandrin et Elisabeth Chocqueel en qualité de garant	Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Flandrin Jean		Indéterminé
Chocqueel Elisabeth		Indéterminé
Stamps Léonard	Madelaer à la maison mortuaire de François Chocqueel, prenant fait et cause pour Jean Flandrin et Elisabeth Chocqueel en qualité de garant	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Nollet Marc				Ypres (Ieper)

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