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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1439 | 0 | 1668 | 1668 | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" | ||
28420 | 0 | 1707 | 1707 | Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux Mesnil | Dossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590 | ||
83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | ||
967 | 0 | 1732 | 1752 | Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | |||
24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | ||
24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | ||
968 | 0 | 1750 | 1759 | Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | |||
2105 | 0 | 1695 | 1695 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean Petit | ||
1910 | 0 | 1707 | 1708 | Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin | Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707) | ||
25467 | 0 | 1693 | 1693 | Dossier constitué d'une pièce de compte en flamand, relative à la taille et la contributions du village de Wingene, et de l'attestation de la comparution du greffier du village de Wingene Cornil Willem |