Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7782
| Cote 8B1/ | 7782 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dévolution de la tutelle d'un enfant mineur, droit de la tante de l'enfant, contestation de la validité de l'autorisation donnée par un mari à sa femme |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier contenant 51 pièces : une liasse de 23 pièces fournies par Ledoux avec un inventaire et les pièces correspondantes, 22 autres pièces de première instance fournies par Hélène Heddebaut dont un inventaire, et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. Les pièces servies en première instance montrent que les parties sont en procès pour le même objet depuis 1695. Une sentence du 10 janvier 1701 a écarté la requête d'Hélène Heddebaut qui souhaitait être nommée tutrice en vertu du testament de sa soeur, mère de Pierre Jean Olivier. Elle a alors retiré l'enfant de chez Jean Billau où il avait été placé et présenté une nouvelle requête le 6 mai 1701 pour obtenir que son éducation lui soit confiée. Ledoux a à son tour présenté requête, le 10 mai 1701, pour l'obliger à rendre l'enfant. Le dossier, assez volumineux et en bon état général, contient les différentes requêtes, de nombreux écrits échangés entre les parties, l'acte de baptême de Pierre Jean Olivier du 2 mars 1690, une grosse de l'acte d'autorisation donnée par Robert de Fives à sa femme le 3 mai 1701, le testament de Jeanne Heddebaut du 7 décembre 1696 (sur parchemin), l'acte de la donation consentie à la demanderesse le 31 décembre 1638 par Eléonore Riche, veuve de François Heddebaut, sa grand-mère (sur parchemin), une copie de l'"Inventaire, état et déclaration des biens tant en fonds, maisons, immeubles que meubles et tels reputéz, or et argent monnoyé, appertenans en commun a damoiselle Jeanne et Helaine Heddebaut et defuncte damoiselle Marie Catherine Heddebaut terminée veuve d'Arnould Olivier au mois de may 1695 et a laissé Pierre Jean Olivier, mineur", un certificat donné par le maître d'école de l'enfant prouvant son assiduité et ses progrès depuis qu'il vit chez sa tante (en latin sans traduction) et la sentence du 30 janvier 1702 dont il est fait appel. La liasse de pièces d'appel contient notamment un inventaire, la procuration de Jacques François François Ballenghien et un écrit de réponse à griefs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ledoux Jean Baptiste | Oncle et tuteur de Pierre Jean Ollivier (Olivier), fils de feu Arnould Ollivier et de Catherine Hebbebaut | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse puis opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hedebaut (Heddebaut) Hélène | Femme autorisée de Robert de Fives, tante maternelle de Pierre Jean Ollivier | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ledoux Jean Baptiste | Oncle et tuteur de Pierre Jean Ollivier (Olivier), fils de feu Arnould Ollivier et de Catherine Hebbebaut | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hedebaut (Heddebaut) Hélène | Femme autorisée de Robert de Fives, tante maternelle de Pierre Jean Ollivier | Indéterminé |
