Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3010

Cote 8B1/3010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Orléans PhilippeDonataire du roi pour la jouissance des terres d'Avesnes confisquées au prince de ChimayDuc de ChartesParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau MichelIndéterminé
Boulanger SimonIndéterminé
Héritiers de Jean Bricart  Indéterminé

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