Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7852

Cote 8B1/7852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôle
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillemacker GillesGreffier et échevin d'HazebrouckHazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langhe ValentinEcuyer, seigneur d'Hoflande, CoxydeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillemacker GillesGreffier et échevin d'HazebrouckHazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langhe ValentinEcuyer, seigneur d'Hoflande, CoxydeIndéterminé

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