Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2789

Cote 8B1/2789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1692
Année de fin1698
NotesDossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698).
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1017

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