Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5790

Cote 8B1/5790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire
Année de début1677
Année de fin1683
NotesDossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard EtienneFils de Pierre Bernardt et d'Anne Delecourt, agissant tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de feu Nicodème Bernardt et de Jeanne DelecourtMarchand orfèvreBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pesin Pierre FrançoisFils et héritier de Jean Pesin et Jeanne DelecourtValenciennes
Lasne MadelaineVeuve de Jean Delecourt, héritière de Jean de le Court et Jacqueline d'AthBourgeoise du QuesnoyLe Quesnoy
Héritiers de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard EtienneFils de Pierre Bernardt et d'Anne Delecourt, agissant tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de feu Nicodème Bernardt et de Jeanne DelecourtMarchand orfèvreBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pesin Pierre FrançoisFils et héritier de Jean Pesin et Jeanne DelecourtValenciennes
Lasne MadelaineVeuve de Jean Delecourt, héritière de Jean de le Court et Jacqueline d'AthBourgeoise du QuesnoyLe Quesnoy
Héritiers de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath Indéterminé

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