Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5790
Cote 8B1/ | 5790 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bernard Etienne | Fils de Pierre Bernardt et d'Anne Delecourt, agissant tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de feu Nicodème Bernardt et de Jeanne Delecourt | Marchand orfèvre | Bourgeois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pesin Pierre François | Fils et héritier de Jean Pesin et Jeanne Delecourt | Valenciennes | ||
Lasne Madelaine | Veuve de Jean Delecourt, héritière de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath | Bourgeoise du Quesnoy | Le Quesnoy | |
Héritiers de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bernard Etienne | Fils de Pierre Bernardt et d'Anne Delecourt, agissant tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de feu Nicodème Bernardt et de Jeanne Delecourt | Marchand orfèvre | Bourgeois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pesin Pierre François | Fils et héritier de Jean Pesin et Jeanne Delecourt | Valenciennes | ||
Lasne Madelaine | Veuve de Jean Delecourt, héritière de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath | Bourgeoise du Quesnoy | Le Quesnoy | |
Héritiers de Jean de le Court et Jacqueline d'Ath | Indéterminé |