Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6919

Cote 8B1/6919
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention aux ordonnances de l'intendant qui donnent compétence aux gens de Loi des villages du Hainaut (Avesnes Le Secq ) pour fixer l'assiette des "pionniers et chariots" nécessaires au service du roi
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier contenant 35 pièces en trois liasses avec chacune un inventaire. Une première liasse réunit 19 pièces de première instance dont la plainte du 3 juin 1697, des enquêtes, un extrait du registre aux causes d'office servant par devant les bailli et hommes de fief du village d'Avesnes-le-Secq. Une seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'intimé dont la procuration de Balenghien, une réponse et des dupliques. La troisième liasse réunit 11 pièces fournies par les appelants dont la procuration de Maurice Warteau, la commission de relief d'appel de la sentence rendue à Avesnes le 23 juillet 1697 (commission du 23 août 1697 sur parchemin), un écrit de torts et griefs, des répliques et l'ordonnance de fournir du 18 avril 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du village d'Avesnes-le-Sec


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brachelet (Bracelet) ClaudeAvesnes-le-Sec
Payen AubertAvesnes-le-Sec
Pamart NicolasAvesnes-le-Sec
Manants du village d'Avesnes-le-Sec  Avesnes-le-Sec
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Antoine FrançoisProcureur d'office d'Avesnes-le-Sec et de la maison et abbaye de Saint-Aubert à CambraiIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brachelet (Bracelet) ClaudeAvesnes-le-Sec
Payen AubertAvesnes-le-Sec
Pamart NicolasAvesnes-le-Sec
Manants du village d'Avesnes-le-Sec  Avesnes-le-Sec
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Antoine FrançoisProcureur d'office d'Avesnes-le-Sec et de la maison et abbaye de Saint-Aubert à CambraiIndéterminé

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