Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 18073

Cote 8B1/18073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1716
NotesDossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelles cotes 8B/2000, 8B/602 et 8B/382

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