Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5781
| Cote 8B1/ | 5781 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente : saisie d'une rente par un créancier d'un débiteur défunt, propriété de la rente, vente d'une part de succession |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier contenant 41 pièces avec un inventaire de la cause qui s'est d'abord élevée devant l'intendant avant d'être renvoyée devant l'office de Maroilles. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Carion au bailli de la haute justice de Maroilles le 23 février 1692 et diverses pièces de la contestation devant l'intendant du Hainaut. A signaler également : un "Extrait du registre du banlieu de la terre d'Avesnes" (où est mentionnée la vente par Jacob de la Lobbe, seigneur de Macquenoise, à Antoine Haverland, prévôt de Dourlers et receveur des fortifications d'Avesnes, de "sa parte à la succession que luy est escheue par le trépas de feu maistre Nicolas Pottier, son oncle", le 9 juillet 1646), des extraits de comptes et la sentence dont il est fait appel, rendue le 14 février 1693 (l'appel est mentionné sur l'inventaire) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Intendant du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haverlant (Haverland) Nicolas | Agissant tant pour lui que pour Jeanne Haverlant,épouse du sieur de Sarrieu, sa soeur, en qualité d'enfants et héritiers d'Antoine Haverlant qui aurait acheté la rente litigieuse à Jacob de La Lobbe en 1646 | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carion Jacques | Créancier de la succession de Jacob de la Lobbe, ayant fat saisir la rente sur la communauté de Marbaix du consentement des héritiers présomptifs | Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Office de la terre et seigneurie de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haverlant (Haverland) Nicolas | Agissant tant pour lui que pour Jeanne Haverlant,épouse du sieur de Sarrieu, sa soeur, en qualité d'enfants et héritiers d'Antoine Haverlant qui aurait acheté la rente litigieuse à Jacob de La Lobbe en 1646 | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carion Jacques | Créancier de la succession de Jacob de la Lobbe, ayant fat saisir la rente sur la communauté de Marbaix du consentement des héritiers présomptifs | Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haverlant (Haverland) Nicolas | Agissant tant pour lui que pour Jeanne Haverlant,épouse du sieur de Sarrieu, sa soeur, en qualité d'enfants et héritiers d'Antoine Haverlant qui aurait acheté la rente litigieuse à Jacob de La Lobbe en 1646 | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carion Jacques | Créancier de la succession de Jacob de la Lobbe, ayant fat saisir la rente sur la communauté de Marbaix du consentement des héritiers présomptifs | Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
