Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6006

Cote 8B1/6006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposantes et défenderesses
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Elisabeth CatherineFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille
De Landas Marguerite MarieFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille
De Landas Marie BarbeFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et impétrants de requête par écrit
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas LéonFils de feu Jean de Landas, cousin de Gilles de Lannoy, expatrié de longue dateIndéterminé
De Landas François JosephFils de feu Jean de Landas, cousin de Gilles de Lannoy, expatrié de longue dateIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas LéonFils de feu Jean de Landas, cousin de Gilles de Lannoy, expatrié de longue dateIndéterminé
De Landas François JosephFils de feu Jean de Landas, cousin de Gilles de Lannoy, expatrié de longue dateIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Elisabeth CatherineFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille
De Landas Marguerite MarieFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille
De Landas Marie BarbeFille d'Augustin de Landas, en possession des biens litigieuxLille

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