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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27450017071707Procédure criminelle, crime de duelDossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution Voir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
2586017031707Saisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terresDossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707"Voir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
9796017061707Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérableDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifsVoir
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1885017071708Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes duesDossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandéeVoir
14368017081708Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisieDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir

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