Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4454

Cote 8B1/	4454
Numéro de sous-dossier	2
Objet du litige	Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveur
Année de début	1704
Année de fin	1707
Notes	Dossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instance
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Première juridiction: Bailliage d'Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement et impétrant de requête civile

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Waescappel (Van Waelscappel, Van Walscapele) Jacques		Receveur, directeur et administrateur d'Henri Cornil de Codt pour les censes occupées par Nicolas Besegheer (Beseguer) à Pitgam		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de lettres de requête civile

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Codt Henri Cornil		Avocat, échevin de la Salle et châtellenie d'Ypres		Ypres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Waescappel (Van Waelscappel, Van Walscapele) Jacques		Receveur, directeur et administrateur d'Henri Cornil de Codt pour les censes occupées par Nicolas Besegheer (Beseguer) à Pitgam		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Codt Henri Cornil		Avocat, échevin de la Salle et châtellenie d'Ypres		Ypres (Ieper)

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