Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2963

Cote 8B1/2963
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNature du droit de planter et d'abattre des arbres sur les rives du marais de Seclin (droit seigneurial ou communal ?)
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel dont une enquête de 24 pages pour les appelants (31 octobre 1705), diverses dépositions et les lettres de requête civile afin d'être relevé de son défaut de preuve obtenues par l'intimé le 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce précise que la sentence du Bureau des finances date du 27 juin 1704. Une lettre manuscrite adressée par du Sart à Quickelberghe, procureur au Parlement, le 6 avril 1707, parle d'accommodement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Barthélémy FrançoisEngagiste de la ville terre et seigneurie de SeclinComte d'AvelinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Loos  Loos
Maître, prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin  Seclin
Habitants d'Houplin  Houplin (Houplin-Ancoisne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Loos  Loos
Maître, prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin  Seclin
Habitants d'Houplin  Houplin (Houplin-Ancoisne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Barthélémy FrançoisEngagiste de la ville terre et seigneurie de SeclinComte d'AvelinLille

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