Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7719

Cote 8B1/7719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : remboursement d'une rente transmise par succession
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grauvet (Gravez) IgnacePetit-fils de feu Etienne Grauvet qui a constitué la rente, fils de feu Jean Grauvet et de Jeanne BoulengereBoussu-lez-Walcourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Malsy PierreVeuf de Jeanne Boulengere, elle-même veuve en premières noces de Jean GrauvetBoussu-lez-Walcourt

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