Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7719
Cote 8B1/ | 7719 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : remboursement d'une rente transmise par succession |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grauvet (Gravez) Ignace | Petit-fils de feu Etienne Grauvet qui a constitué la rente, fils de feu Jean Grauvet et de Jeanne Boulengere | Boussu-lez-Walcourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Malsy Pierre | Veuf de Jeanne Boulengere, elle-même veuve en premières noces de Jean Grauvet | Boussu-lez-Walcourt |