Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27159
| Cote 8B1/ | 27159 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès extraordinaire : coups et blessures |
| Année de début | 1707 |
| Année de fin | 1707 |
| Notes | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces dont un rapport fait par Gardel, un procès verbal de visite faisant état des blessures, une ordonnance portant nomination d'un médecin et d'un chirurgien, le rapport du médecin et du chirurgien, les informations pour entendre les témoins, les conclusions du procureur du roi, le décret de prise de corps, un acte de perquisition et le récolement des témoins |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi de la châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hecquet Baltazard | Censier | Douchy-les-Mines |
