Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10169

Cote 8B1/10169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, succession
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et hommes de fief d'Aix en Pévèle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clavart JeanRelicte de Marie Jeanne Gahide, père et tuteur des enfants qu'il a retenu de cette unionIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bucaille LouisEn action de Marie Gahide, sa femmeIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clavart MartinTuteur des enfants mineurs de feu Jean Clavart, ayant repris les errements de la cause suite au décès du demandeurIndéterminé
Clavart JeanTuteur des enfants mineurs de feu Jean Clavart, ayant repris les errements de la cause suite au décès du demandeurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bucaille LouisEn action de Marie Gahide, sa femmeIndéterminé

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