Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10169
Cote 8B1/ | 10169 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de mariage, succession |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli, échevins et hommes de fief d'Aix en Pévèle
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clavart Jean | Relicte de Marie Jeanne Gahide, père et tuteur des enfants qu'il a retenu de cette union | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bucaille Louis | En action de Marie Gahide, sa femme | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Anticipants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clavart Martin | Tuteur des enfants mineurs de feu Jean Clavart, ayant repris les errements de la cause suite au décès du demandeur | Indéterminé | ||
Clavart Jean | Tuteur des enfants mineurs de feu Jean Clavart, ayant repris les errements de la cause suite au décès du demandeur | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bucaille Louis | En action de Marie Gahide, sa femme | Indéterminé |