Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25289

Cote 8B1/25289
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette solidaire, lettre de change
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roger Pierre JosephHuissier au Conseil provincial du HainautIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant aux mainmises
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent EspritLe Quesnoy

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