Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25289
Cote 8B1/ | 25289 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette solidaire, lettre de change |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Roger Pierre Joseph | Huissier au Conseil provincial du Hainaut | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et opposant aux mainmises
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vincent Esprit | Le Quesnoy |