Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6946

Cote 8B1/6946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier)
Pièces remarquablesDeux factum imprimés pour Joseph de Haynin
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Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en redressement d'ordre
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue (Delrue) Marie PétronilleVeuve de Jean Bevier (Beviere), demanderesse originelleMarchande, négocianteLille
De Haynin JosephEpoux de Marie Rose Delaporte, prenant fait et cause de Pétronille Delerue qui l'a appelé en garantieMayeur de la ville de LilleChevalier, seigneur de HayninLille
De la Porte (Delaporte) Marie RoseEpouse de Joseph de HayninBaronne d'HayninLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Alexandre FrançoisAgissant tant en son nom qu'en sa qualité d'héritier de la dame d'Heuchin, sa mèreConseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de TournaiMarquis d'HeuchinIndéterminé

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