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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
24318016991700IndéterminéPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle Voir
31591017121712Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tuéPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)Voir
5065016871687Rente, hypothèquePetite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôtéVoir
5022017081709Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703Voir
5034016901690Ferme des domaines du roi du comté d'AgimontPetite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaireVoir
5318016811684Réfection de l'église d'IsenghienPetite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681Voir
2668017101710Distribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à DouaiPetite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placetsVoir
5316016811683Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rentePetite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergentVoir
5070016901691Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire Voir

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