Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 611 à 620 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28478016961697Visite et "escouade" des rues de la ville de FurnesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du ParlementVoir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir
29623016871695Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-BerquinPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695Voir
29698017061706Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second villagePièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire Voir
29079017131713Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, Voir
26173017021703Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à CondéPièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeursVoir
25979016981698Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à DouaiPièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant BuissyVoir
23354017041705Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à RoulersPièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en françaisVoir
30294017151715Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Pièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbauxVoir
30843017011702Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliairePièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989Voir

logos