Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 23354

Cote 8B1/23354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à Roulers
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en français
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillebout, (Spilleboudt) PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reignaert Charles WinocqIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteEmprenant les errements de la cause de Pierre Spillbout, son pèreGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reignaert Charles WinocqIndéterminé

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