Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30843

Cote 8B1/30843
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliaire
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) Michelgendre de feue Jeanne DeloffreChirurugienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardins Jean Baptisteexécuteurs testamentaire de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques Houriez
Dursens Jean Baptisteexécuteurs testamentaire de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques HouriezClerc lettriant (notaire ou tabellion)Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) MichelChirurugienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardins Jean Baptisteexécuteur testamentaire de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques Houriez
Dursens Jean Baptisteexécuteur testamentaire de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques HouriezClerc lettriant (notaire ou tabellion)Valenciennes

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