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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4900017061707Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant)Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procèsVoir
24732217071707Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707Voir
25483017061707Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bailPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoinsVoir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
10793017061707Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à CambraiDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventairePlan représentant la zone de Cambrai contestéeVoir
3905016991707Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de CerfDossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction)Voir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir

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