Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26624
Cote 8B1/ | 26624 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Forest (de) Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Quievy Jean | Bourgeois de Landrecies | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hazard Philippe François | Reprenant la cause de son père Jean François Hazard | Marchand | Landrecies |