Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26624

Cote 8B1/26624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quievy JeanBourgeois de LandreciesLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard Philippe FrançoisReprenant la cause de son père Jean François HazardMarchandLandrecies

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