Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27811

Cote 8B1/27811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée.
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion PhilippeBerlaimont
Héritiers de Marie Lejeune  Berlaimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Martinaussi héritier de Marie LejeuneBerlaimont

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