Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27827
Cote 8B1/ | 27827 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévarication |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi du bailliage et siège royal d'Ypres | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Ram (Deram) Alexandre Joseph | Greffier | Merris |