Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5174

Cote 8B1/5174
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeÉcoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende
Année de début1705
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel JacquesFermierLambersart
Picavet MargueriteVeuve de Jacques CharletFermièreLambersart
Plantefure JacquesFermierLille (Esquermes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel JacquesFermierLambersart
Picavet MargueriteVeuve de Jacques CharletFermièreLambersart
Plantefure JacquesFermierLille (Esquermes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Indéterminé

logos