Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5183

Cote 8B1/5183
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transaction
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mannier Pierre GillesFiletierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandestienne Marie JeanneFille libreLille

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