Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26621

Cote 8B1/26621
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quievy JeanBourgeois de LandreciesLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard Jean FrançoisMarchandLandrecies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quievy JeanBourgeois de LandreciesLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard Jean FrançoisMarchandLandrecies

logos