Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26621
Cote 8B1/ | 26621 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bureau des finances de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Quievy Jean | Bourgeois de Landrecies | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hazard Jean François | Marchand | Landrecies |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Quievy Jean | Bourgeois de Landrecies | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hazard Jean François | Marchand | Landrecies |