Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24314
Cote 8B1/ | 24314 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie ; application de lettres d'état et surséance |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanblotacque Albert | Prêtre, docteur et professeur royal en théologie, doyen de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prince d'Isenghien |