Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24314

Cote 8B1/24314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie ; application de lettres d'état et surséance
Année de début1705
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanblotacque Albert Prêtre, docteur et professeur royal en théologie, doyen de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prince d'Isenghien     

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