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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9259	0	1680	1681	Recouvrement de créance	Dossier de 30 pièces avec inventaire
25476	0	1680	1680	Bail de terres à Bailleul, non respect de l'obligation incluse dans le contrat de payer au preneur antérieur les améliorations qu'il a pu faire estimées par experts, saisie	Dossier de 33 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, les pièces en flamand sont suivies de leur traduction
5814	0	1680	1684	Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies	Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes
2946	0	1680	1680	Dettes, hypothèque, ventes des biens du débiteur, ordre des créanciers, distribution des deniers	Dossier en bon état général, contenant 19 pièces. Le dossier contient d'abord une liasse reliée de 5 pièces fournies par la baronne de Quincy, demanderesse contre les syndics commis à la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg (Germain Petitpas, seigneur du Brusle, Bon de Fourmestraux, seigneur de Guermanez, et Maximilien Turin, conseiller assesseur à la gouvernance de Lille) dont un inventaire et les 4 pièces correspondantes (les réponses des syndics du 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des syndics et un extrait du registre aux plaids). Le dossier contient ensuite un inventaire des titres et renseignements fournis par les "cy devant syndics de la généralité des créanciers hpothécaires de feu messire Jacques de Noielle, vivant comte de Croix", opposants, contre la baronne de Quincy, demanderesse, avec les 6 pièces correspondantes dont un nouvel exemplaire des réponses, répliques et dupliques des parties et l'original d'une requête présentée par les créanciers à la cour de Tournai le 27 octobre 1679 avec une pièce jointe. Le dossier contient encore un inventaire des pièces fournies de la part des créanciers hypothécaires contre la baronne de Quincy avec les 4 pièces correspondantes : les défenses des créanciers servies le 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des créanciers et un extrait du registre aux plaids du 14 mars 1680. Enfin, le dossier contient deux pièces ne se rattachant à aucun inventaire : deux placets présentés au lieutenant de la gouvernance par la baronne de Quincy le 26 mars 1680 (le premier contre les syndics et le second contre les créanciers hypothécaires). Faire le lien avec le dossier 8B1/2945
6908	0	1680	1680	Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office	Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction
25484	0	1680	1681	Procédure incidente, entérinement de clause de requête civile pour être relevé du défaut de tardiveté de l'appel, lequel délai était conforme aux prescriptions du Conseil de Flandre à Gand et non au stile(style) du Conseil souverain de Tournai, changement de domination : conséquences juridiques	Petit dossier en deux liasses avec inventaires des pièces de l'incident dont les lettres de relief d'appel, l'opposition à l'entérinement, les procurations de Buen, Bisbroucq
10171	0	1680	1680	Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon)	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller Cordouan
7709	0	1680	1681	Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté	Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction
6592	0	1680	1683	Impôt et taxes, construction de la citadelle de Valenciennes, exemption, contribution de religieux	Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont 2 inventaires, la procuration de Claude Bonnet, des réponses à la requête du 16 septembre 1680, des dupliques et un extrait d'un registre des marchés de la ville de Valenciennes
3216	1	1680	1692	Conflit commercial : vente de marchandises	5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.

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