Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30964

Cote 8B1/30964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNotes sur divers procès civils
Année de début1681
Année de fin1702
NotesLiasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes"
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