Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30964
Cote 8B1/ | 30964 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Notes sur divers procès civils |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes" |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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