Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2520

Cote 8B1/2520
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rente pour la seigneurie de Montignies située à Terdeghem
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général contenant 47 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur,la requête du 3 juillet 1681, des procès-verbaux de comparution, un avertissement pour le demandeur, un "Mémoire pour les bailly et eschevins de la seigneurie d'Overbecque s'extendant dans le village de Terdeghem...", un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur, des points d'office pour le demandeur, un autre écrit de "contradictions" pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur et la sentence du 15 juin 1685
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lichtervelde Pierre FrançoisEcuyer, seigneur de VrylandeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeuw PierreIndéterminé

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