Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2520
Cote 8B1/ | 2520 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de rente pour la seigneurie de Montignies située à Terdeghem |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 47 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur,la requête du 3 juillet 1681, des procès-verbaux de comparution, un avertissement pour le demandeur, un "Mémoire pour les bailly et eschevins de la seigneurie d'Overbecque s'extendant dans le village de Terdeghem...", un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur, des points d'office pour le demandeur, un autre écrit de "contradictions" pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur et la sentence du 15 juin 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lichtervelde Pierre François | Ecuyer, seigneur de Vrylande | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Haeuw Pierre | Indéterminé |