Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1631
| Cote 8B1/ | 1631 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes. Obligation de rendre compte d'un mandataire ou receveur |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Petit dossier contenant 9 pièces du procès devant l'échevinage dont : un inventaire ; un document relié contenant les procès-verbaux de comparution (7 novembre-20 décembre 1681) avec, en pièce jointe, la procuration donnée par la demoiselle de la Fosse ; une liasse contenant trois écrits pour de la Fosse ; un "rapport sur le différent d'entre le Sr Antoine, premier anchien eschevin de la ville de Valenciennes, et la Bourguinotte, sa belle soeur" et la sentence de l'échevinage du 20 février 1682 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence ; il est formé par l'avocat Le Tellier mais on ne sait par pour qui ni où il sera porté). En haut gauche de l'inventaire il est indiqué "Il y a recepissé donné des pieches dudit Sr Grenier le 17 febvrier 1684" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Grenier Antoine | Ancien échevin de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Fosse Antoine | Beau-frère d'Antoine Grenier | Valenciennes | ||
| De la Fosse Marie Madeleine | Fille émancipée d'Antoine De la Fosse | Vuillafans, comté de Bourgogne |
